Version 0.2 · Dernière mise à jour 11/10/2026
Statut : identité légale de l’éditeur renseignée. Reste à compléter : l’adhésion à un médiateur de la consommation (Article 11). À faire relire par un juriste/professionnel du droit avant toute ouverture commerciale réelle — ce document reste un brouillon technique tant que cette relecture n’a pas eu lieu.
Article 1 — Éditeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site montableau3d.fr, édité par :
- Raison sociale : Tikiwen
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Adresse du siège : 3 rue René Bailly, 53150 Brée, France
- SIRET : 108 913 724 00010
- N° TVA intracommunautaire : non applicable (régime de la micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Email de contact : contact@montableau3d.fr
- Directeur de la publication : Nina Blanchard
Ci-après « le Vendeur ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (« le Client »), qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produit
Le Vendeur propose un unique produit : un tableau imprimé en 3D, réalisé à partir d’une photographie fournie par le Client.
- Format : portrait ou paysage, au choix du Client.
- Dimension : 20 × 20 cm maximum ; la taille réelle de l’impression dépend du ratio de la photo fournie (le plus grand côté est fixé à 20 cm), afin de ne jamais recadrer l’image de force. La dimension exacte est affichée au Client avant validation de la commande.
- Options indépendantes :
- Cadre imprimé en 3D en une seule passe avec le tableau (avec/sans).
- Support pied de table (avec/sans).
Les prix affichés sur la page produit au moment de la commande sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et intègrent le prix de base, les options choisies et les frais de livraison le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande s’applique à celle-ci.
Article 3 — Commande
La commande se déroule en ligne, en une seule page : configuration du produit (format, options), envoi de la photo, récapitulatif, paiement.
Avant validation, le Client doit obligatoirement :
1. Certifier détenir les droits sur la photographie transmise, via une case à cocher dédiée (voir Article 7).
2. Prendre connaissance et accepter l’exclusion du droit de rétractation applicable à ce produit personnalisé, via une case à cocher dédiée (voir Article 5).
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement (voir Article 4). Un email de confirmation est envoyé au Client à cette étape.
Article 4 — Contrôle qualité de la photo
Après paiement, chaque photo fait l’objet d’un contrôle qualité manuel par l’atelier (netteté, cadrage, visage entier visible le cas échéant). Si la photo ne convient pas, la commande passe au statut « photo à valider / refusée » et le Client est invité, via son espace client et par email, à transmettre une nouvelle photo. Aucune fabrication n’est engagée avant validation de la photo par l’atelier.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Le tableau étant réalisé à partir d’une photographie fournie par le Client, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation sur cette commande.
Cette exclusion est rappelée de façon explicite avant paiement, via une case à cocher spécifique que le Client doit activer pour pouvoir finaliser sa commande. À défaut de cette case cochée, la commande ne peut être validée.
Article 6 — Prix, paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois (aucun paiement en plusieurs échéances), via la solution Revolut. Les moyens de paiement effectivement proposés (carte bancaire, Revolut Pay, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité) sont affichés sur la page de paiement.
Aucune donnée bancaire du Client n’est transmise ni conservée sur les serveurs du site : le paiement s’effectue directement entre le Client et Revolut.
La commande est créée en attente de paiement dès sa saisie, puis confirmée uniquement après retour positif de Revolut. En cas d’échec de paiement, le Client en est informé et peut retenter le paiement sans perdre sa configuration ni sa photo.
Article 7 — Droits sur la photographie fournie
Le Client certifie, en cochant la case prévue à cet effet avant paiement, détenir les droits nécessaires sur la photographie transmise (droit à l’image des personnes représentées, droit d’auteur le cas échéant) et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce sujet.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu des photos autre que le contrôle qualité technique décrit à l’Article 4 (netteté, cadrage). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont la photo fournie serait manifestement illicite (contenu illégal, atteinte manifeste aux droits d’un tiers), avec remboursement intégral du Client.
Si le Client a coché la case « diffusion autorisée » lors de la commande, la photo (ou une photo du tableau final) pourra être utilisée par le Vendeur à des fins de présentation de ses réalisations (site, réseaux sociaux), sans jamais mentionner l’identité du Client. Cette autorisation reste facultative et n’a aucune incidence sur la fabrication.
Une remise de 10 % sur le prix total (tableau et options) est accordée au Client qui coche cette case. Cette remise est un avantage optionnel : le Client peut commander au tarif plein sans cocher la case, celle-ci ne conditionne jamais l’accès à l’achat.
Article 8 — Fabrication et délais
Le délai annoncé est de 7 jours ouvrés en atelier à compter de la validation de la photo, auquel s’ajoute le délai de transport du transporteur choisi via Boxtal. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de l’atelier ; le Client en est informé via son espace client en cas de dépassement significatif.
Article 9 — Livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine au lancement, via Boxtal Connect. Le suivi de commande est disponible dans l’espace client du Client.
Le Vendeur n’a pas souscrit d’assurance transport dédiée au lancement de l’activité : en cas de colis endommagé ou perdu pendant le transport, le Client est invité à se rapprocher du Vendeur, qui étudiera la situation au cas par cas, dans la limite des garanties offertes par le transporteur.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@montableau3d.fr. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [en attente — adhésion à un médiateur de la consommation agréé à finaliser par le Vendeur avant toute ouverture commerciale ; obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Document vivant — à faire valider par un professionnel du droit avant publication, et à mettre à jour à chaque évolution du produit, des prix ou des prestataires (paiement, livraison).